Le Costa Rica reporte l'application du règlement sur le vapage RTCR 519-2025 à août 2027
SAN JOSÉ – Le ministère de la Santé du Costa Rica a officiellement reporté l'application du règlement technique RTCR 519-2025, cadre réglementaire national régissant les produits de vapage, jusqu'au 6 août 2027. La mesure devait initialement entrer en vigueur le 6 août 2026, soit six mois après sa publication du 6 février 2026.
Ce report a été introduit par un décret signé le 26 juin 2026. Selon le ministère de la Santé, l'extension ne concerne que la date d'entrée en application et ne modifie aucune des exigences techniques du règlement.
Élaboration du règlement
Le RTCR 519-2025 a été élaboré en tant que règlement technique national sur les produits de vapage et a été publié sous le décret exécutif n° 45479-S. Le cadre s'applique aux liquides de vapage contenant ou non de la nicotine, fabriqués localement ou importés au Costa Rica. Il couvre également les fabricants, importateurs, distributeurs, conditionneurs secondaires, entreposiers et détaillants opérant au sein de la chaîne d'approvisionnement.
Après sa publication en février 2026, les entreprises ont bénéficié d'une période de transition de six mois avant l'entrée en vigueur prévue du règlement en août 2026.
Principales dispositions du RTCR 519-2025
Le règlement établit des exigences techniques relatives à la composition des produits, à l'enregistrement, à l'emballage, à l'étiquetage, au marketing et à la surveillance du marché.
Dans le cadre de ce règlement :
Les concentrations de nicotine sont limitées à 20 mg/ml.
Les contenants de recharge sont limités à 10 ml pour les produits contenant de la nicotine et à 20 ml pour les produits sans nicotine.
Un emballage à sécurité enfant est exigé, et les informations sur le produit doivent être fournies en espagnol.
Les produits doivent être notifiés au ministère de la Santé avant leur mise sur le marché.
Les autorités sont autorisées à effectuer des prélèvements de produits et des inspections de conformité dans les magasins et les entrepôts.
Le règlement établit également des restrictions sur les ingrédients. Il interdit des substances telles que la caféine, la taurine, plusieurs stimulants et la plupart des cannabinoïdes, y compris le CBD et le THC, sauf autorisation contraire.
En outre, le règlement restreint les substances aromatisantes à une liste approuvée limitée et interdit les profils de saveurs et les arômes associés aux fruits, aux desserts, aux épices et à d'autres senteurs caractéristiques non tabac.
Emballage, publicité et contrôles des ventes
Le RTCR 519-2025 introduit également des règles régissant l'emballage et la promotion. L'emballage ne doit pas contenir d'images ou de références associées aux produits alimentaires, aux fruits, aux desserts, aux jouets, aux personnages fictifs, aux athlètes, aux artistes, aux influenceurs ou à d'autres personnalités.
Le règlement comprend en outre des restrictions sur la publicité, la promotion et le sponsoring dans les points de vente au détail, sur les sites web, les plateformes de réseaux sociaux et les canaux de marketing d'influenceurs. Les ventes à distance sont également soumises à des exigences de vérification de l'âge.
Motif de l'extension
Le ministère de la Santé a indiqué qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour renforcer les capacités techniques, opérationnelles et administratives nécessaires à l'application du règlement. Les responsables ont déclaré que le gouvernement est en train d'acquérir des équipements spécialisés en laboratoire, y compris un spectromètre à plasma couplé inductivement, pour soutenir les tests de produits et l'analyse chimique.
Selon le ministère, cette année supplémentaire sera utilisée pour développer l'infrastructure scientifique et réglementaire requise pour surveiller la conformité au règlement lorsque celui-ci deviendra pleinement en vigueur le 6 août 2027.