La douane allemande saisit 115 800 cigarettes électroniques non taxées à Magdebourg

Les autorités douanières allemandes ont signalé une importante saisie de cigarettes électroniques non taxées suite à une série coordonnée de contrôles dans et autour de Magdebourg, l'opération étant l'un des résultats d'application de la loi les plus importants que l'agence ait enregistrés sur le commerce de la vape.

Entre août et septembre, les agents du bureau de douane de Magdebourg ont saisi 115 800 dispositifs de cigarettes électroniques qui ne portaient aucune accise et n'avaient pas reçu d'approbation pour la vente sur le marché. Outre les dispositifs, ils ont saisi 4,37 millions de millilitres de e-liquide.

L'autorité fiscale évalue l'interception à près de 1,4 million d'euros de revenus perdus que la saisie a permis d'éviter. Ce chiffre repose sur l'accise qui aurait été due sur les marchandises si elles étaient entrées dans le circuit de vente au détail, c'est pourquoi l'agence le présente comme un impôt récupéré plutôt que comme le prix de détail du stock.

L'affaire a été transmise au parquet. Des poursuites pénales ont été engagées contre quatre chauffeurs routiers, les chefs d'accusation portant sur l'évasion fiscale commerciale et des violations de la loi sur le tabac. L'implication des chauffeurs indique que le stock était en transit plutôt qu'entreposé pour la vente, et pointe vers une voie d'approvisionnement que le bureau de douane surveillait.

La saisie intervient à un moment où les États membres de l'UE renforcent l'application des règles relatives aux accises et à l'approbation des produits concernant les cigarettes électroniques, et où les bureaux de douane considèrent de plus en plus le commerce de la vape comme une priorité en matière de recouvrement.